1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente en ligne, sur le site AMRES Infos, des éditions numériques du journal AMRES Infos (vente au numéro) et des abonnements. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Vendeur
Amicale des Ressortissants de Somo (AMRES), éditrice d’AMRES Infos — Autorisation n° 0000749/RDA/J06/BAPP — Siège social : Yaoundé (Cameroun) — Contact : formulaire de contact.
3. Offres
- Édition numérique au numéro : lecture en ligne de toutes les pages de l’édition achetée et téléchargement d’un exemplaire personnel au format PDF.
- Abonnement annuel : pendant douze mois à compter du paiement, accès en ligne et téléchargement des éditions réservées aux abonnés, dans les conditions indiquées sur la page Abonnements.
La une de chaque édition reste en accès libre.
4. Prix
Les prix sont fixés par l’éditeur pour chaque région de paiement et affichés avant la commande : en francs CFA (XAF) pour le paiement par Mobile Money en Afrique centrale, en euros (EUR) pour le paiement par carte en Europe et en dollars américains (USD) pour le paiement par carte dans les autres pays, toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. L’éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; une modification n’affecte pas une commande déjà payée ni un abonnement en cours.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au choix :
- par Mobile Money, par l’intermédiaire du prestataire Swychr ;
- par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire Stripe.
Les coordonnées de paiement sont saisies directement auprès de ces prestataires : l’éditeur n’y a jamais accès. La commande n’est confirmée qu’après la confirmation du paiement par le prestataire.
6. Accès aux contenus
L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement :
- avec un compte, depuis la liseuse du site, en étant connecté ;
- sans compte, par le lien de lecture personnel envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la commande, ou par un code envoyé sur WhatsApp au numéro indiqué lors de la commande.
Le lecteur est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique ou du numéro fourni et de la confidentialité de son lien de lecture.
7. Exemplaire personnel et usage privé
Chaque page lue en ligne et chaque fichier téléchargé portent le nom et l’adresse électronique (ou le numéro de téléphone) du lecteur, la date, la référence de la commande et la mention « Usage strictement privé ». Le nombre de téléchargements est limité par édition et par lecteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise en partage, même partielle, est interdite et expose son auteur à des poursuites. En cas d’usage frauduleux, l’éditeur peut suspendre l’accès sans remboursement.
8. Rétractation
Les éditions numériques sont des contenus fournis immédiatement après le paiement. En validant sa commande, le lecteur demande l’exécution immédiate et reconnaît qu’il ne pourra plus exercer de droit de rétractation une fois l’accès ouvert, dans la mesure permise par la loi applicable.
9. Durée et fin de l’abonnement
L’abonnement court pendant la période payée. À son échéance, l’accès aux éditions réservées prend fin, sauf renouvellement par le lecteur. Le lecteur peut à tout moment demander à ne pas renouveler son abonnement en écrivant à l’éditeur.
10. Réclamations et assistance
Pour toute question ou réclamation (paiement non reçu, accès impossible, erreur sur l’exemplaire), écrivez à la rédaction par le formulaire de contact en précisant la référence de votre commande. L’éditeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.
11. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site. Il ne saurait être tenu responsable d’une interruption due à un cas de force majeure, au réseau de télécommunication ou à un prestataire de paiement.
12. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Yaoundé.